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Déclaration concernant les données personnelles

La dernière modification de la présente déclaration concernant les données personnelles a été effectuée le 12 décembre 2019.

Cette déclaration concernant les données privées décrit la façon dont eMedvertise N.V, agissant sous la dénomination Dokteronline, une société par actions inscrite àWillemstad, au Curaçao (Royaume des Pays-Bas), et dont le siège social est situé au Mahaaiweg 6 (inscrite au registre du commerce sous le numéro 108686), collecte et traite vos données personnelles.

Introduction

Dokteronline traite des données sensibles en matière de vie privée, c’est-à-dire des données personnelles. Dokteronline attache une grande importance à ce que les données personnelles soient traitées avec la plus grande circonspection possible. C’est pourquoi nous traitons et sécurisons vos données personnelles avec le plus grand soin.

Bien que Dokteronline soit situé en-dehors de l’Union européenne, nous respectons la législation applicable en Europe en matière de données personnelles. Cela signifie entre autres que :

nous mentionnons clairement dans quels buts et sur la base de quels fondements nous traitons les données personnelles, et ce dans la présente déclaration concernant les données personnelles ;
nous limitons la collecte de données personnelles aux coordonnées indispensables, et ce dans un cadre légitime ;
nous vous demandons d’autoriser expressément le traitement de vos données personnelles lorsque votre accord est exigé ;
nous prenons des mesures de sécurité adaptées en vue de protéger vos données personnelles et exigeons des parties qui traitent vos données à notre requête le même niveau de sécurité ;
nous respectons votre droit de transfert, de consultation, de correction et de suppression de vos données personnelles à votre demande, ainsi que votre droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos données.

Dokteronline porte la responsabilité du traitement des données. Cette déclaration concernant les données personnelles décrit les données que nous collectons et que nous utilisons, et dans quel but. Nous vous conseillons de la lire attentivement.

Objectifs du traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons les données suivantes :

Les données que vous nous fournissez de votre propre initiative.
Il s’agit d’informations que vous remplissez dans les formulaires de notre site www.dokteronline.com, ou par téléphone, par e-mail, ou tout autre type de correspondance. Il s’agit d’informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’informations, lorsque vous créez un compte, passez une commande, contactez le service clientèle ou faites usage d’autres fonctions (interactives par exemple) sur notre site web. Nous traitons par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos données financières ou de votre carte de crédit, votre date de naissance et votre sexe.

Ces données sont utilisées entre autres avec les objectifs suivants :

vous fournir l’accès à, entre autres, votre compte personnel sur le site web ;
vous permettre de créer un compte, vous fournir nos services et communiquer avec vous ;
vous fournir, si vous le souhaitez, des informations (par voie numérique) concernant l’e-santé et tout sujet y ayant trait ;
vous informer de tout changement de nos services ou de ceux des médecins / pharmacies ;
organiser, traiter et contrôler la demande que vous nous avez transmise ; effectuer, si nécessaire, un contrôle de votre identité.

Les données personnelles particulières que vous nous fournissez. Il s’agit d’informations que vous remplissez dans les formulaires de notre site ou par téléphone, par e-mail, ou via tout autre canal. Les données personnelles particulières sont les données que vous nous fournissez dans le cadre du questionnaire médical. Il s’agit des informations ayant trait à votre santé, à votre historique médical, à votre vie et/ou orientation sexuelles.

Ces données sont entre autres utilisées pour :

vous permettre, à votre demande, de consulter des médecins indépendants auxquels nous avons accès ;
permettre aux pharmacies indépendantes avec lesquelles nous travaillons de vous vendre et de vous livrer certains articles médicaux à votre demande.

Les informations vous concernant que nous collectons.
Il s’agit d’informations que nous collectons lorsque vous visitez notre site Internet. Nous ne collectons ces informations que si vous nous avez fourni votre autorisation, par exemple en acceptant les cookies. Nous collectons entre autres les informations suivantes : données techniques, par exemple votre adresse IP, vos données de connexion, le type de navigateur et sa version actuelle, le type et la version de votre plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ; informations concernant votre visite, par exemple les pages visitées sur notre site web (y compris la durée, la date et l’heure), les produits consultés, les informations concernant l’interaction sur les pages (déroulement de la page, clics et mouse-overs), ainsi que le numéro de téléphone que vous utilisez lorsque vous appelez notre service clients.

Nous utilisons ces données entre autres pour :

gérer notre site web et en vue d’activités internes, entre autres la résolution de problèmes, analyses de données, tests, recherche, objectifs statistiques et de recherche.
l’amélioration de notre site web, entre autres la façon de présenter efficacement un contenu adapté à votre ordinateur ;
vous permettre de prendre part aux activités interactives sur notre site web et nos services ;
sécuriser notre site web ;
vous fournir des informations pertinentes et mesurer leur efficacité ;
faire des suggestions et fournir des conseils, ainsi qu’aux autres utilisateurs du site concernant les marchandises et services faisant l’objet de votre / leurs intérêts.

Informations que nous recevons d’autres sources. Il s’agit d’informations que nous recevons à votre sujet, et ce de la part d’une sélection de tierces parties (partenaires commerciaux, partenaires dans le domaine technique, des paiements et des livraisons, réseaux publicitaires, entreprises offrant des analyses, des informations de recherche, de contrôle d’identité, bureaux de recouvrement de crédits).

Nous utilisons ces données entre autres pour :

combiner ces informations à celles que vous nous fournissez et celles que nous collectons à votre sujet ; nous exploitons ces données ainsi que les informations combinées dans le cadre des objectifs mentionnés plus haut.

Fondements du traitement des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’élaboration et/ou de l’exécution de votre commande auprès de Dokteronline, du respect des directives légales (par exemple le contrôle de votre identité), ou pour préserver un intérêt vital – le votre et/ou celui de notre entreprise. En-dehors de ces fondements, nous vous requérons expressément votre autorisation pour le traitement de vos données. Le traitement de données personnelles particulières ne se fait jamais sans votre autorisation.

Transmission à des tiers
Nous transmettons vos données personnelles à des tiers (« chargés de traitement ») et aux sociétés reliées Dokterlonline.com en vue d’exécuter et de contrôler les droits et les obligations découlant du contrat que nous avons passé avec vous – notamment en termes de services et de paiement. Nous avons également conclu des contrats avec les tiers susnommés en vue de garantir un traitement de vos données par ces tiers qui soit conforme à la législation en matière de protection des données privées. D’autre part, Dokteronline transmet vos données personnelles à d’autres tiers, notamment dans le cadre d’activités marketing, et avec votre autorisation expresse.

Les médecins et les pharmacies auxquelles nous avons accès exécutent leurs commandes indépendamment de Dokteronline et en-dehors de toute responsabilité de Dokteronline en termes de qualité et de la nature des services ou produits fournis. Dans le cadre des consultations et/ou produits demandés, Dokteronline collecte des données personnelles (éventuellement médicales) destinées aux médecins et/ou aux pharmacies. Ces données se trouvent sur une plateforme sécurisée de Dokteronline. Les employés de Dokteronline n’ont pas accès à vos données médicales. Les données personnelles concernées, tout comme l’historique de vos prescriptions médicamenteuses, sont uniquement accessibles aux médecins et aux pharmaciens, lesquels sont responsables du traitement des données à titre indépendant. Nous avons toutefois passé des accords avec les médecins et les pharmacies afin de garantir vos droits en matière de données personnelles. Nous ne transmettons pas vos données personnelles avec d’autres tiers.

Lettre d’informations
Dokteronline propose une lettre d’informations où nous informons les personnes intéressées en matière d’e-santé au sens large du terme ainsi que concernant nos services. L’inscription à notre lettre d’informations se fait sur notre site web. Il se peut que cette lettre d’informations contienne des informations spécifiquement adaptées à votre profil (au moyen du profilage). Chaque lettre d’informations contient un lien vous permettant de vous désinscrire.

E-mail de service
Lorsque vous faites usage de nos services, votre adresse électronique est automatiquement ajoutée à une liste d’expéditeurs à qui nous pouvons, dans le cadre d’un contrat clôturé (une « demande »), envoyer un message de service par e-mail concernant l’état d’une commande, les adaptations ou les incidents sur notre site web ou nos services. Nous pouvons également, par le biais de ce canal vous fournir des informations liées aux commandes qui vous ont été livrées par le passé. Pour vous désinscrire à ces e-mails de service, faites usage des possibilités de désinscription figurant dans nos messages.

Publication
Nous ne publions pas vos données personnelles.

Transfert vers des pays en-dehors de l’UE
Dokteronline dispose d’une infrastructure technique mondiale. Bien que Dokteronline fasse son possible pour l’éviter, il se peut que vos données (personnelles ou non) soient transmises à des entreprises situées en-dehors de l’Union européenne. Dans de tels cas, Dokteronline formule exige de ces parties qu’elles offrent un niveau de garantie adapté pour la protection de vos données.

Contrôle d’identité
Dans le cadre de certaines commandes, Dokteronline vérifie qu’une personne plaçant une commande existe bien – il s’agit là d’une exigence légale. Ce contrôle a lieu une seule fois, lors de votre première commande. L’identité des personnes déjà clientes sera contrôlée lors d’une prochaine commande. Ce contrôle est effectué par LexisNexis Risk Solutions Europe Ltd (nommé plus loin « LexisNexis »). Les informations personnelles que vous fournissez lors du processus de commande sont validées par LexisNexis et utilisées pour un contrôle de votre identité. LexisNexis traite vos données personnelles avec l’objectif mentionné ci-dessus en tant qu’organisme indépendant, en conformité avec sa Politique en matière de données personnelles. Dokteronline n’a pas accès aux données et/ou aux registres de LexisNexis et ne traite donc pas ces données.

Mode de paiement Klarna
Dokteronline offre la possibilité de régler votre commande via Klarna. Dans ce cadre, Klarna peut effectuer une évaluation de la solvabilité incluant le traitement des données personnelles. Les données de Klarna sont les suivantes : Klarna Bank AB, no. d’enregistrement 556737-0431, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.

Sécurité
Nous prenons des mesures en matière de sécurité afin de prévenir un abus d’accès inautorisé aux données personnelles. Nous avons notamment pris les mesures suivantes :

l’accès aux données personnelles est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe ;
une fois réceptionnées, les données sont sauvegardées dans un système indépendant et isolé ;
nous prenons des mesures matérielles en vue de protéger l’accès aux systèmes contenant des données personnelles ;
nos fournisseurs (techniques) d’appareils et d’infrastructures satisfont aux normes ISO en vigueur, par exemple ISO-27002 ;
nous faisons usage de connexions sécurisées (Secure Sockets Layer ou SSL) permettant de protéger toutes les informations échangées entre vous-même et le site web lorsque vous entrez des données personnelles.

Délais de sauvegarde et suppression de compte
Les données personnelles décrites plus haut seront conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Votre compte, ainsi que les données personnelles qui y sont liées, seront supprimées par Dokteronline dès lors que vous ne vous êtes pas connecté(e) pendant 4 ans, ou 4 ans après votre dernière commande sur Dokteronline. Certaines données personnelles sont toutefois conservées plus longtemps si une disposition légale le prévoit (comme l’obligation fiscale de conservation pendant 7 ans et un minimum de 15 ans pour les données médicales).

Vos droits
Droits de consultation, de correction et de suppression de vos données

Si vous le souhaitez, Dokteronline peut vous fournir un aperçu des données personnelles qui sont connues chez vous (article 15 RGPD). La plupart de ces données sont visibles via votre compte Mon Dokteronline. Si ces informations sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons ou les complèterons à votre demande (article 16 RGPD).

Vous pouvez d’autre part exercer votre droit à l’oubli (article 17 RGPD). Le cas échéant, votre compte et toutes les données personnelles qui y sont liées seront définitivement supprimés ou anonymisés – pour autant que la loi l’autorise.

Droit de limitation du traitement des données
En cas de signalisation par vos soins de données personnelles incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de limiter le traitement durant la période pendant laquelle nous traitons votre demande (article 18 RGPD). Vous pouvez également requérir la limitation du traitement de vos données si vous estimez que celles-ci ont été traitées de façon illégitime ou que nous n’en avons plus besoin, ou si vous vous êtes opposé-e à leur traitement. Après réception de votre demande de limitation, nous traiterons uniquement les données après avoir obtenu votre autorisation ou sur la base de motifs importants (par exemple une procédure juridique).

Portabilité des données
Vous avez droit à la portabilité de vos données. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies sous forme utilisable (article 20 RGPD). Dokteronline vous enverra les données au format XML.

Faire opposition
Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement spécifique de vos données – entre autres, par exemple, le traitement de vos données personnelles (profilage) dans le cadre d’objectifs de marketing direct – vous pouvez faire part de votre opposition (article 21 RGPD).

Annuler une autorisation
Si vous nous avez donné l’autorisation de traiter vos données personnelles, vous pouvez vous rétracter à tout moment (article 13:2c RGPD). D’autre part, vous pouvez à tout moment annuler l’autorisation que vous avez fournie d’envoyer des messages dans le cadre du marketing, ou vous y opposer.

Droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance (article 77 RGPD). Dans le cas de Dokteronline, il s’agit de l’organisation néerlandaise chargée du respect de la vie privée, « Autoriteit Persoonsgegevens ». Vous pouvez déposer une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles. Il va de soi que vous devez toujours nous présenter d’abord votre réclamation. À cet effet, adressez-vous à notre fonctionnaire chargé de la protection des données.

Contact
Vous pouvez exercer le droit précité ainsi que tout autre droit accordé par la législation applicable en matière de vie privée en envoyant votre demande à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, mais y réagirons de quelque manière que ce soit au plus tard dans les 4 semaines qui suivent.

Vous pouvez exercer vos droits à l’oubli et à la portabilité de vos données depuis votre compte Mon Dokteronline. 

Pour toute questions, vous avez également la possibilité de contacter notre Fonctionnaire chargé de la protection des données. Ses coordonnées figurent dans le dernier article de la présente déclaration concernant les données privées.

Signaler les incidents de sécurité ou fuites de données
Si, malgré les mesures prises, un problème survient dans le cadre de la protection de vos données, ou si nous en avons la suspicion, nous le signalons auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens. Dans le cas où l’atteinte à vos données personnelles a pour vous des conséquences fâcheuses ou négatives, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Dokteronline dispose d’une procédure interne en vue du traitement de tels incidents.

Sites Internet de tiers
Cette déclaration concernant les données privées n’est pas applicable aux sites web de tiers reliés à notre site web au moyen de liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de façon fiable ou sûre. Nous vous conseillons de consulter la déclaration en matière de vie privée desdits sites web avant d’en faire usage.

Cookies
Dokteronline fait usage de cookies par le biais du site web et dans le cadre de l’offre de services. Il s’agit d’un fichier simple et de petite taille contenant des données et qui est sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la session de votre navigateur. Notre politique en matière de cookies vous informera plus avant concernant l’usage des cookies que fait Dokteronline.

Google Analytics
Nous faisons usage de Google Analytics pour tenir à jour le parcours de nos visiteurs sur notre site web. Nous avons conclu un contrat avec Google dans le cadre de la gestion de nos données. Nous n’avons pas autorisé Google à utiliser les informations analytiques obtenues dans le cadre d’autres services de Google. D’autre part, les adresses IP sont anonymisées.

Modifications de cette déclaration concernant les données personnelles
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette déclaration sur les données personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette déclaration concernant les données personnelles, afin de rester informé-e de toute modification éventuelle.

Autorité de surveillance compétente : l’autorité néerlandaise de surveillance des données privées
Il va de soi que nous vous assistons volontiers pendant le traitement de vos données personnelles. Sur la base de la législation concernant la vie privée, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de surveillance de la vie privée en vue de vous opposer à ce traitement des données privées. Du fait que Dokteronline effectue un traitement des données à un niveau international, nous avons nommé l’autorité néerlandaise de surveillance des données privées comme compétente. Il s’agit de l’Autoriteit Persoonsgegevens.

Fonctionnaire de la protection des données
Dokteronline a nommé un Fonctionnaire de la protection des données (FPD). Le FPD est indépendant et fait fonction de surveillant en interne. Le FPD contrôle l’application et le respect par Dokteronline des règles applicables en matière de vie privée. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre FPD (M. J. Stienstra) à l’adresse [email protected] ou au +31(0)88-235 3035. Vous pouvez aussi contacter notre FPD si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant cette déclaration sur les données personnelles.

Politique de confidentialité Dokteronline